J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006

NOR : AGRS0601177A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006 est fixé en recettes à 6 950 229 544 euros et en dépenses à 6 972 697 482 euros en autorisations d'engagement et à 6 972 426 940 euros en crédits de paiement.